(MARD : mode alternatif de règlement des différents)
En privilégiant un mode amiable de résolution de conflit, les parties, seules ou avec l’aide d’un tiers, assistées ou non d’un avocat, sont les acteurs de leur propre litige. Les justiciables se voient donc propulsés au premier plan et participent activement à la résolution de leurs litiges.
Les modes amiables de règlement des litiges regroupent :
- La médiation ;
- Le droit collaboratif ;
- La procédure participative ;
- La conciliation.
Ils s'appliquent aussi bien aux litiges dans le cadre des relations d'affaires qu'entre particuliers.
La médiation
La médiation une procédure selon laquelle deux ou plusieurs parties font intervenir un tiers afin de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends. Le médiateur peut être choisi par les parties ou désigné, avec leur accord, par un juge.
Le médiateur n’a pas pour mission de trancher le litige ou de proposer des solutions, mais d’aider les parties et de les amener à trouver elles-mêmes une solution amiable en s’attaquant aux racines du litige.
La conciliation
La conciliation judiciaire est un processus selon lequel, deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en choisissant de faire appel à un tiers, un conciliateur, en vue de parvenir à résoudre amiablement leurs différends.
Aucun engagement contractuel n’est exigé, mais le conciliateur doit accomplir sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
La conciliation consiste à tenter de trouver une solution satisfaisante pour les parties indépendamment des raisons du litige. Le conciliateur ne va pas chercher à rapprocher les points de vue des parties, mais à proposer des solutions acceptables pour elles.
Contrairement à la médiation, les parties ne participent pas à la recherche de solutions avec le conciliateur.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus fondé sur un engagement contractuel écrit entre les parties et leurs avocats (formés au droit collaboratif). Les parties s’engagent à négocier, et à tout mettre en œuvre afin de trouver un règlement amiable du litige, selon un calendrier déterminé entre elles.
Les négociations doivent être menées de bonne foi et en toute confidentialité. La négociation est appelée « négociation assistée » en raison de la participation d’avocats et éventuellement d’acteurs extérieurs comme des experts-comptables, banquiers, etc.
La procédure participative
La procédure participative suppose la conclusion d’un écrit entre les parties et leurs avocats s’engageant à négocier de bonne foi et selon un calendrier fixé entre les parties.
Les différences sont les suivantes :
- la procédure participative n’est pas confidentielle en principe ;
- il n’y a pas de désengagement des avocats en cas d’échec ;
- les parties ont la possibilité de recourir au juge en cas d’échec total ou partiel des négociations ;
- la convention est soumise à des règles formelles strictes qui peuvent mener à la nullité de la convention en cas de non-respect.
La procédure d’arbitrage est une procédure contentieuse « privée ». Elle s’est développée parallèlement aux modes alternatifs de règlement des conflits, du fait de sa rapidité et de son efficacité.
Centre de médiation : Présidente : Me Laetitia JANBON, Avocate honoraire, ancien Bâtonnier du Barreau de Montpellier. Tel : 04 23 10 22 98 et 06 12 98 01 91, contact@mediation-montpellier.net
L’association de l’arbitrage : Présidente : Me Marie-Isabelle GUERIN, Avocate au Barreau de Montpellier. Tel : 04 67 04 45 58