L’objet de l’association est de procéder à tout arbitrage à la demande de toutes personnes physique ou morale désireuse de prévenir ou régler tout litige ou différend de quelques natures que ce soit, même soumis à la connaissance d’une juridiction. L’association peut, à cet effet, prendre toute disposition nécessaire pour apporter une solution à un litige ou différend.
Présidente : Madame Marie-Isabelle GUERIN, Avocate au Barreau de Montpellier
Tel : 04 67 04 45 58 – Fax : 04 67 54 76 51
La procédure d’arbitrage est celle par laquelle les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitres, qui remplissent la fonction de « juges privés », et ont pour mission principale de trancher le conflit sans passer par les tribunaux traditionnels. L’arbitrage est une procédure juridictionnelle et contentieuse privée, mises en place par les parties, qui choisissent les arbitres afin de trancher un litige donné. Les parties choisissent si les arbitres doivent juger en amiables compositeurs (équité) ou en droit.